L'objectif de cette politique de confidentialité (la « Politique ») est d'informer les utilisateurs des sites internet et/ou des pages de médias sociaux fournis par Swiss Polar Institute (« SPI »), et/ou des services fournis par Swiss Polar Institute par le biais de ces sites web et/ou pages de médias sociaux (les « Services »), sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles, y compris, le cas échéant, des données sensibles, par Swiss Polar Institute agissant en tant que responsable du traitement.

Les sites internet concernés par cette politique (le « Site internet ») sont :

https://swisspolar.ch
https://polar-class.ch
https://greenfjord-project.ch
https://pamir-project.ch

Les pages de médias sociaux concernées par la présente politique (la « Page de médias sociaux ») sont les pages de Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter), LinkedIn et YouTube de SPI.

1. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Le Swiss Polar Institute (« SPI »), une fondation suisse, est le propriétaire du Site internet et le responsable du traitement des données personnelles suite à l'utilisation du Site internet ou de la Page de médias sociaux.

Pour toute demande d'information concernant la Politique de SPI et/ou le traitement des données personnelles par SPI, vous pouvez écrire au Secrétariat à l'adresse postale suivante : Route des Ronquos 86, 1950 Sion, Suisse, ou par courrier électronique : secretariat@swisspolar.ch.

Le traitement des données personnelles est effectué en vertu de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Données personnelles traitées

Le SPI traite des données à caractère personnel pour les besoins de ses tâches principales et de ses activités de soutien. Lors de l'engagement et/ou de l'utilisation du Site Internet et/ou de la Page de médias sociaux, comme la prise de contact avec SPI, l'inscription ou la participation à des événements, la demande de financement, des données à caractère personnel vous concernant seront collectées par SPI.

Les données à caractère personnel susceptibles d'être traitées par SPI par le biais du Site internet et/ou de la Page de médias sociaux sont les suivantes : nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, fonctions professionnelles, affiliations et activités, adresse IP et sa géolocalisation, tranche d'âge, sexe, et toute autre information vous concernant que vous décidez délibérément de partager avec nous lorsque vous utilisez nos Services, que vous vous abonnez à nos bulletins d'information ou que vous nous contactez.

Lorsque vous accédez au Site internet, nous collectons également des données transmises par votre navigateur et automatiquement stockées par notre serveur, telles que la date et l'heure d'accès, le nom des fichiers consultés, ainsi que la quantité de données transférées et le temps d'accès à des fins d'analyse et d'amélioration des Services de SPI, tels que l'opérabilité du site web, l'accessibilité et l'interface utilisateur, ainsi que pour mettre à jour le contenu afin d'optimiser l'expérience de l'utilisateur.

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

SPI traite principalement les données à caractère personnel en fonction des besoins de son activité ou des Services fournis et/ou demandés par les utilisateurs lors de l'utilisation du Site internet et/ou de la page de médias sociaux, ainsi que pour se conformer aux obligations légales.

En outre, SPI peut traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • fournir et développer les Services, le Site internet et la Page de médias sociaux sur lesquels SPI est active ;
  • assurer le fonctionnement de SPI, y compris les technologies de l'information, le Site internet et la Page de médias sociaux ;
  • la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (par exemple, demande d'informations, candidature à un poste) ;
  • faire valoir des droits légaux et se défendre dans le cadre de litiges et de procédures officielles ;

Avec le consentement de l'utilisateur ou si la loi le permet, SPI utilisera les données personnelles pour fournir à l'utilisateur des informations sur les Services ou les activités, pour développer une relation plus directe avec les contacts ou pour fournir des informations sur le Site internet et les Services (à des fins de marketing et de promotion). Si ce traitement est fondé sur le consentement, SPI traitera vos données à caractère personnel dans le cadre de ce consentement et sur la base de celui-ci, à moins qu'il ne repose sur une autre base juridique. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n'affectera pas le traitement des données qui a déjà eu lieu.

Les données transmises par votre navigateur seront utilisées dans des statistiques à des fins d'analyse pour mieux comprendre et améliorer les Services de SPI.

4. Principes clés qui guident SPI

SPI est tenu de respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, les données seront uniquement :

  • traitées de manière exacte, licite et loyale et de manière transparente ;
  • traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
  • traitées d'une manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire ;
  • traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel. Des mesures appropriées, tant au niveau technologique qu'organisationnel, sont utilisées pour protéger les données à caractère personnel stockées contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, l'altération, la destruction illicite ou accidentelle et la perte accidentelle.

5. Politique en matière de cookies

Le Site internet et les Services en ligne fournis par SPI utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers placés sur le disque dur d'un appareil qui permettent à un navigateur internet d'être reconnu pendant la durée de validité des cookies.

Il existe plusieurs types de cookies. Les cookies de session sont des éléments d'information temporaires qui sont effacés lorsque la fenêtre du navigateur internet est fermée ou que l'ordinateur est éteint. Les cookies persistants restent sur un ordinateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés ou qu'ils expirent.

Les cookies générés par le Site internet permettent à SPI :

  • d'offrir une expérience de navigation plus rapide aux visiteurs du Site internet en stockant leurs choix ;
  • d'établir des statistiques sur la fréquence d'accès, l'utilisation et les performances du Site internet ;
  • d'adapter la présentation du Site internet aux préférences d'affichage de l'appareil du visiteur (langue, système d'exploitation, etc.) ;
  • de mémoriser des préférences et des paramètres (authentification) ;
  • de permettre l'accès à des espaces réservés ou personnels sur le Site internet ;
  • d’améliorer la communication et les services.

Pour en savoir plus sur les cookies présents sur le Site internet, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Pour tout savoir sur les cookies, vous pouvez consulter cette page : https://allaboutcookies.org/fr

6. Droits relatifs à la protection des données

En tant que personne concernée, vous avez le droit de (i) recevoir une copie de vos données personnelles ; (ii) mettre à jour, corriger et rectifier vos données personnelles ; (iii) restreindre ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier à des fins de marketing direct et pour d'autres intérêts légitimes ; (iv) demander l'effacement de vos données personnelles et (v) demander la portabilité de vos données personnelles. Le traitement des données à caractère personnel peut faire l'objet d'une opposition. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Veuillez envoyer vos demandes par courrier électronique à secretariat@swisspolar.ch. Toutefois, veuillez noter que vous bénéficiez de ces droits conformément aux dispositions des lois applicables. SPI se réserve le droit de refuser toute demande contraire aux lois applicables. Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données ou de faire valoir leurs droits.

7. Conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux lois applicables. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l'encontre de SPI ou dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation supplémentaire (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou rendues anonymes, dans la mesure du possible.

Pour des raisons techniques et dans l'attente de leur suppression définitive, les données qui ont été collectées au moyen des applications en ligne de SPI peuvent être stockées et rester temporairement enregistrées même après la résiliation d'un compte ou la fermeture du site, notamment dans le cas des systèmes de sauvegarde. Elles ne seront toutefois pas utilisées. Les données anonymes peuvent être conservées sans limite.

8. Avec qui les données personnelles sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel sont principalement traitées par le Secrétariat de SPI, mais elles peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre des activités commerciales de SPI et conformément aux finalités du traitement des données. En particulier, les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées :

  • les prestataires de services, tels que les banques, les assurances, les fournisseurs de services informatiques ;
  • des sous-traitants de confiance agissant pour le compte de SPI à des fins opérationnelles ou analytiques ;
  • des tiers ou des autorités lorsque cela est requis par les lois applicables, nécessaire pour défendre les droits de SPI, ou pour protéger les intérêts vitaux du propriétaire des données ou d'une autre personne.

9. Transfert de données en dehors de la Suisse

Les données personnelles sont traitées en Suisse et dans l'UE. Dans le respect des lois applicables, les données personnelles peuvent être transférées hors de Suisse si l'État destinataire dispose d'un niveau adéquat de protection des données personnelles ou si ce niveau est assorti de garanties appropriées, telles que par exemple des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie des garanties appropriées en contactant SPI à l'adresse indiquée à la fin de la présente Politique.

10. Sécurité des données

SPI sécurise les données à caractère personnel que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, à l'abri de tout accès, utilisation ou divulgation non-autorisés. SPI met en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin d'empêcher l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des données à caractère personnel dont nous avons le contrôle et la garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, bien que SPI s'efforce de protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité d'Internet qui échappent à notre contrôle ; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et ce Site internet et ces services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en cours de route par un tiers, en dépit de tous les efforts déployés.

11. Violation des données

Si SPI apprend que la sécurité du Site internet, de la Page de médias sociaux et/ou des Services a été compromise ou que les données à caractère personnel des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non-liés à la suite d'une activité externe, y compris, mais sans s'y limiter, des attaques de sécurité ou une fraude, SPI prendra des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, une enquête et un rapport, ainsi qu'une notification aux autorités chargées de l'application de la loi et une coopération avec ces dernières. En cas de violation des données, SPI s'efforcera raisonnablement de notifier par courrier électronique ou par lettre les personnes concernées si elle estime qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'utilisateur à la suite de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi.

12. Liens vers des sites internet de tiers

Notre Site internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques en matière de protection de la vie privée de ces sites internet et nous recommandons de consulter leurs politiques en matière de protection de la vie privée.

13. Acceptation de la présente Politique

En accédant au Site internet et à la Page des médias sociaux, en les utilisant et en soumettant vos données, vous acceptez d'être lié par la présente Politique.

14. Mises à jour de la Politique

SPI se réserve le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives au Site Internet et aux Services à tout moment et à sa discrétion, et révisera en conséquence la date de mise à jour figurant au bas de cette page. SPI peut également vous informer par d'autres moyens, à sa discrétion, tels que les coordonnées que vous avez fournies.

Une version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. En continuant à utiliser le Site internet et les Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là), vous consentez à ces modifications. Toutefois, SPI n'utilisera pas, sans votre consentement, vos données à caractère personnel d'une manière matériellement différente de ce qui a été indiqué au moment où vos données à caractère personnel ont été collectées.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique ou les données personnelles que SPI détient à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Swiss Polar Institute, Route des Ronquos 86, 1950 Sion, Suisse
+41 21 693 76 74
secretariat@swisspolar.ch

Nous tenterons de résoudre les plaintes et les litiges et ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre souhait d'exercer vos droits aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables en matière de protection des données.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 17 octobre 2023.